Après avoir contacter en vain plusieurs communes du Territoire de Belfort ayant installé des infrastructures routières jugées dangereuse et non conforme au fascicule 31 du Cahier des Clauses Techniques Générales, certifié par le décret n° 83-905 du 7 octobre 1983 relatif aux caractéristiques et aux conditions d’utilisation des bordures et caniveaux, ni le décret N° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal. la FFMC90 a décider d’envoyer le courrier suivant au Président des Maires du Territoire de Belfort.
