[Juridique] Harmonisation de la taille des plaques d'immatriculation 2RM & 3RM

La mesure annoncée fin janvier par Bernard Cazeneuve a fait l’objet d’un arrêté publié ce matin au journal officiel. Elle entrera en vigueur demain.

Jusqu’à aujourd’hui la règlementation prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

L’arrêté publié ce matin vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm.

Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015.

Ci-joint le texte de l’arrêté qui contient en annexe le détail des formats.

Par la Commission Juridique FFMC

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