Alerte à l’action contre la loi sur les motos d’avant 2006

Suite à une demande très pertinente de la FFMC 57, veuillez trouver ci-joint un modèle de courrier à envoyer à Ségolène Royal sur le sujet des interdictions de circulation.

Ce courrier est relatif à un projet d’arrêté de son ministère concernant le tableau de classification des véhicules (en pièce jointe).

Pour l’instant, ce projet sort juste d’une procédure de consultation publique dont nous n’avons pas encore les résultats. Cependant, si cet arrêté est signé en l’état, les restrictions de circulations ne porteraient plus uniquement sur des 2RM antérieurs à 2000 mais à 2006 !

En effet, le texte de Mme Royal regroupe en une seule catégorie les véhicules de la norme euro 1 et euro 2. Ce qui voudrait dire que toutes les motos qui ne seraient pas des euro 3 (entrée en vigueur eu 1/01/2007), seraient impactées par les ZCR.

A vous de jouer en envoyant massivement ces courriers qui de plus, constituent une base argumentaire aussi simple qu’efficace.

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